Avertissements
Quiconque accède à ce site (ci-après dénommé « Site ») accepte les règles, les termes et les conditions y figurant ainsi que les règles termes et conditions figurant sur les autres pages du Site. Si toutefois vous n’acceptiez pas ces conditions vous êtes priés de quitter le Site. Quiconque accèdera aux autres pages du Site manifestera, de fait, l’acceptation desdites règles.. Iveco S.p.A. se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur, qui doit en conséquence se référer à cette rubrique pour vérifier les conditions générales alors en vigueur et auxquelles il se trouve soumis.
Objectif du site
Ce site a pour objectif d'illustrer, diffuser, publier, promouvoir (ci-après "Informations") et vendre des produits personnalisés avec les marques et/ou logos du groupe Iveco (ci-après les "Produits") présentés sur le catalogue On-Line publié sur le site.
Les produits sont proposés à la vente par:
ANTALIS – Antalis Promotion Italia S.p.A.
siège Ciserano Zingonia (BG), Via Aosta 1
C.F. et P.IVA 02246890160
n. inscription REA 45860 - C.C.I.A.A. 274255
adresse e-mail: info@ivecostore.com
Antalis - Antalis Promotion Italia S.p.A. est autorisée par Iveco S.p.A. société holding du groupe Iveco, a présenter sur le site les produits, aux fins de vente, en précisant que Antalis - Antalis Promotion Italia S.p.A. n'a aucun pouvoir de représenter Iveco S.p.A. et autres sociétés appartenant au Groupe Iveco.
La procédure de vente on-line activée sur le site est accessible dans les langues suivantes:
Aucune des informations sur le site ne peut être considérée sauf indication contraire et affirmation directe, comme promesse au public et/ou contrat engageant les négociations ou relations d'affaires ou commerciales. Toute information figurant sur le site doit être considérée sauf indication contraire et affirmation directe, comme non contractuelle et n'engageant en rien Iveco S.p.A., ni les autres sociétés appartenant au groupe Iveco, ni Antalis - Antalis Promotion Italia S.p.A., ni autres sujets tiers éventuellement rappelés par le site via lien."
Propriété Intellectuelle et industrielle
Iveco S.p.A. avise les utilisateurs de ce site que les éléments présentés (photos, dessins, logos, noms de modèles ou marque, bande-son, vidéos, logiciels, maquette du site et tous éléments graphiques ou visuels, etc…) sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur, sur les dessins et modèles ainsi que par la législation sur les marques. Iveco S.p.A. est titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou en a obtenu une licence d’exploitation auprès des tiers titulaires de tels droits sur l’ensemble des éléments figurant sur le Site. Toute reproduction, transmission, modification, représentation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale est interdite sauf accord écrit et préalable d’Iveco S.p.A.. Vous pouvez néanmoins imprimer des pages entières sur un support papier pour votre usage personnel et à titre strictement privé. Iveco S.p.A. prévient qu’elle fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux dont elle dispose, y compris par la voie judiciaire. Aucune mention contenue dans ce Site ne saurait être interprétée comme la dévolution, sous quelque forme que ce soit, d’une licence ou d’un quelconque droit d’utiliser une ou plusieurs des marques sans l’autorisation écrite de son ou ses propriétaire(s).
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Caractère authentique, obligatoire et exhaustif des informations, des offres et des services présentés sur le site - caractère territorial des informations - exclusion de responsabilité
Les Informations données étant purement indicatives, toute garantie relative à leur exactitude et à leur exhaustivité est par conséquent exclue.
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Par ailleurs, Iveco se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les Informations présentes sur son Site et pour quelque raison que ce soit. Les modifications n'engagent nullement la responsabilité d’Iveco à aucun moment.
Protections des données
Iveco S.p.A. respecte la liberté de tout individu qui visite le Site. La présente clause décrit les renseignements qu’Iveco S.p.A. est susceptible de collecter ainsi que l’usage qui en sera fait. Renseignements personnels : Iveco S.p.A. ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement, directement ou indirectement (c’est-à-dire : vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) à moins que vous ne les communiquiez volontairement en répondant aux formulaires adéquats. Si vous fournissiez des renseignements personnels à Iveco S.p.A., ceux-ci seront stockés dans une base de données pour être utilisés pour des opérations marketing, pour des analyses de marché, le suivi des ventes ainsi que pour pouvoir vous contacter. Iveco S.p.A. peut également partager ces renseignements avec les sociétés du Groupe Iveco ainsi qu’avec ses partenaires commerciaux.
Cookies
Un cookie est une information envoyée par un site Internet et stockée sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation…). Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin d’être prévenu lorsque vous recevrez un cookie. Cela vous laissera le choix d’accepter ou non le cookie. Ce site n’utilise les cookies qu’afin d’optimiser son utilisation. Aucune information personnelle n’est stockée. Les données enregistrées à l’aide des cookies sur ce site ne seront utilisées que par Iveco, et ne seront jamais partagées avec d’autres sociétés. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur dépend du paramétrage de votre logiciel de navigation.
Protection des données personnelles
Iveco s’engage à se conformer, aussi bien dans les termes que dans l’esprit, à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Décret Législatif du 30 juin 2003, n. 196 – Code relatif à la protection des données personnelles). Cette protection s’applique à tous ceux qui sont en relation avec Iveco : ses salariés, ses fournisseurs, ses clients, ses clients potentiels ou les simples visiteurs de son Site.
Communication des données personnelles
Si un visiteur du Site souhaitait communiquer volontairement les données personnelles ou permettant de l’identifier conformément au Décret Législatif du 30 juin 2003, n. 196, il serait dans l’obligation de se conformer aux règles et aux procédures indiquées par le Site, en application du Décret Législatif déjà cité du 30 juin 2003, n. 196. Le Site Iveco ne peut en aucun cas contenir des enregistrements de données personnelles qui n’ont pas fait l’objet d’une information auprès des visiteurs du site. Afin d’éviter des erreurs ou des méprises, tout enregistrement de données personnelles ne pourra, en aucun cas, être fait sans une ultime confirmation de la part du visiteur.
Navigation sur le site et enregistrement des accès – Utilisation de cookies et des fichiers journaux
Iveco utilise la technologie des cookies pour effectuer des relevés statistiques sur son Site.
Un cookie est un petit élément d’information envoyé par le site Web contacté et enregistré sur le disque dur par le navigateur de votre ordinateur. Le Site ivecostore.com trace le chemin du cookie (c’est l’activité de « click stream » qui enregistre les chemins suivis par les visiteurs d’un site en passant d’une page à l’autre), sans que cette activité ne permette de reconnaître ou d’identifier l’utilisateur qui est entré dans le site, à fin de collecter des données statistiques sur le site (exemples : pages visitées, pages téléchargées, etc.).
Nous tenons à vous confirmer qu’aucune de ces informations ne sera associée à vous de façon individuelle. Les cookies ne capturent ni votre courriel, ni aucune autre information privée. Les informations provenant du tracé des cookies seront évaluées dans leur ensemble.
Par ailleurs, Iveco utilise les fichiers journaux du serveur Internet pour comptabiliser les visiteurs et évaluer les capacités techniques de son site.
Nous utilisons toutes ces informations pour connaître le nombre de personnes qui visitent notre Site, pour organiser les pages de la façon la plus accessible possible, pour faciliter la navigation sur le site et pour rendre ses pages encore plus utiles aux visiteurs.
Nous collectons des informations concernant le trafic du site, mais pas sur les visiteurs isolés. Par conséquent, aucune information vous concernant en particulier ne pourra être conservée ou utilisée.
Courriel, mailing list
Si vous vouliez adresser, pour quelque raison que ce soit, des courriels au Site ou si le Site vous proposait une inscription à sa mailing list pour recevoir des informations vous intéressant dans votre boîte aux lettres, nous vous rappelons que si l’une ou l’autre de ses alternatives nécessitait l’enregistrement de vos données personnelles, l’enregistrement de vos données personnelles se fera toujours dans le respect du Code relatif à la protection des données personnelles. Tout enregistrement ne se fera pas sans votre consentement explicite et répété.
Législation applicable - tribunal compétent
Comme nous l’avons déjà indiqué dans les avertissements, l’accès au Site entraîne l’acceptation de l’intégralité des règles énoncées sur le Site.
En accédant au site, l’utilisateur accepte tacitement que la législation applicable pour trancher tout différend résultant de l’accès au Site, des Informations ou des Objets qu’il contient soit la loi italienne. De même, l’utilisateur accepte que le tribunal exclusivement compétent pour les problèmes indiqués précédemment soit le Tribunal de Turin.
Note relative au traitement des données personnelles non sensibles
Le Décret Législatif n. 196 du 30 juin 2003 (« Code relatif à la protection des données personnelles ») prévoit la protection des personnes et des autres sujets en ce qui concerne le traitement des données personnelles.
Au terme de cette norme, le traitement doit être conforme aux principes de cohérence, de légalité, de transparence et de protection de Sa confidentialité et de Ses droits. Toutefois, aux termes de l’article 13 du décret législatif n.196/2003, nous vous communiquons les informations suivantes :
1. les données personnelles fournies par l’Entreprise indiquée précédemment, même verbalement dans le cadre de contacts commerciaux, de négociations précontractuelles ou dans l'exécution de rapports contractuels, seront traitées (collecte, enregistrement, organisation, conservation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion et tout autre opération opportune) dans les buts suivants :
2. l’exécution par l’Entreprise des obligations légales en matière comptable, fiscale et de tout autre obligation légale ;
3. l’acquisition d’informations précontractuelles ;
4. l’exécution des contrats conclus avec l’Entreprise ;
5. de façon limitée, aux données concernant l’exécution d’activités économiques, à des fins d’information commerciale ou en vue de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou bien pour effectuer des études de marché ou de communication commerciale interactive ;
6. à des fins de gestion (gestion de la production et de la logistique), statistiques (étude et planification), comptables, financières, relatives aux assurance à la protection du crédit ;
7. en vue du développement de relations commerciales et industrielles.
8. l’attribution de ces données est de nature facultative ;
9. l’éventuel refus de l’intéressé de fournir ces données peut empêcher l’exécution de la procédure au cours de laquelle elles ont été demandées ou empêcher l’Entreprise d’exécuter ses obligations ;
10. ces données pourront être communiquées à d’autres sociétés appartenant au Groupe Fiat et/ou à d’autres sujets agissant pour le compte d’Iveco S.p.A. et en vertu d’obligations contractuelles, dans les Pays membres de l’Union européenne, à des sujets du réseau de distribution IVECO, pour être traitées conformément aux finalités décrites à la lettre a) et pourront être diffusées, de façon limitée, aux données concernant la dénomination, l’adresse, les numéros de téléphone et/ou de fax et le type d’activité, exclusivement à des fins de promotion commerciale ;
11. Le traitement pourra se faire manuellement ou par informatique.
12. titulaire du traitement : IVECO S.p.A, responsables du traitement : la liste mise à jour des responsables pro tempore des traitements tels que visés à la lettre a) est disponible auprès de IVECO S.p.A – Legal Affairs Via Puglia 35, 10156 Turin.
À tout moment, il pourra exercer Ses droits vis-à-vis du titulaire du traitement, en vertu de l'art. 7 du décret législatif 196/2003 que nous reproduisons ici dans son intégralité :
Décret législatif n.196/2003, Art. 7 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées et leur communication sous forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication :
a) de l’origine des données personnelles ;
b) des finalités et des modalités de traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ;
d) des l’identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément aux termes de l’article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou peuvent être portées à leur connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de chargés.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, dans son intérêt, l’ajout de données ;
b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le bloc de données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été recueillies ou successivement traitées ;
c) l'assurance que les opérations telles que visées dans les lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels elles ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s'avérait impossible ou que cela risquait d’entraîner le recours à des moyens disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer en totalité ou partiellement :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent et dont la collecte était pertinente ;
b) au traitement des données personnelles le concernant en vue de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou de communication commerciale.
